POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement. Patrimoine et Entreprise (SAS), 325 avenue des Orchidées, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. Interlocuteur pour la protection des données : Pierre LE ROLLE, Directeur général – vip@patrimoine-entreprise.fr.
Données collectées et finalités. Formulaires de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser un éventuel rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du cabinet (article 6, § 1, b et f du RGPD). Données techniques : adresse IP et données de connexion, traitées par l'hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du site (intérêt légitime). Le site ne collecte aucune donnée patrimoniale. Les traitements liés à la relation client font l'objet d'une information distincte, remise lors de l'entrée en relation.
Destinataires. Les personnes habilitées du cabinet. L'hébergeur Wix intervient en qualité de sous-traitant. Vos données ne sont ni cédées ni vendues.
Transferts hors Union européenne. Wix peut stocker des données en Europe, aux États-Unis et en Israël. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne pour Israël, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types.
Durée de conservation. Cinq ans à compter de votre dernier contact, puis suppression.
Vos droits. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ils s'exercent par e-mail à vip@patrimoine-entreprise.fr ou par courrier au siège ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois (article 12 du RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Textes applicables. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : octobre 2026.