MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.patrimoine-entreprise.fr est édité par Patrimoine et Entreprise, société par actions simplifiée au capital de 9 790 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 444 760 813 (TVA intracommunautaire : FR18444760813).
Siège social : 325 avenue des Orchidées, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
Téléphone : 04 34 35 42 24 – E-mail : vip@patrimoine-entreprise.fr
Directeur de la publication : Sylvain LE ROLLE, Président.
Hébergeur
Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande – www.wix.com
Activités réglementées
Patrimoine et Entreprise est immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07003768 (www.orias.fr) en qualité de :
– courtier en assurance, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ;
– conseiller en investissements financiers (CIF), membre de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Elle est également titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3402 2018 000 035 483, délivrée par la CCI de l'Hérault, et bénéficie d'une garantie financière souscrite auprès de MMA IARD.
Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au cabinet par courrier au siège social ou par e-mail. Le cabinet en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois.
À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement :
– pour l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org ;
– pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org ;
– pour l'intermédiation immobilière : CMAP – Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – www.cmap.fr – consommation@cmap.fr (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).
Nature des informations
Les contenus de ce site ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une offre de souscription. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.
Propriété intellectuelle
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