Le contexte législatif du conseil en gestion de patrimoine

Le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) est apparu dans les années 1970. Il incarne une réponse aux besoins de conseil personnalisés, s'inscrivant hors des canaux traditionnels bancaires et assurantiels. Au fil du temps, cette profession a embrassé des fonctions variées telles que l’ingénierie patrimoniale, le courtage en assurance, le conseil en investissements financiers et parfois l’intermédiation immobilière.

À ce titre, les CGPI doivent se conformer aux cadres réglementaires spécifiques à chacune de ces activités, afin d'assurer une pratique légale, transparente et rigoureuse.

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Le rôle clé de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Parmi ces instances, l’AMF occupe une place majeure en matière de régulation du conseil en investissements financiers. Elle veille à ce que les Conseillers en Gestion de Patrimoine qui proposent des solutions d’investissement respectent des exigences professionnelles élevées : formation, déontologie, protection des épargnants et surveillance des bonnes pratiques.

Cet encadrement assure aux clients qu’ils bénéficient de prestations conformes aux standards de sécurité et de transparence imposés par l’Autorité des marchés financiers.

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Autres régulations applicables

En complément du dispositif de l’AMF, les CGPI doivent également respecter la réglementation sur le courtage d’assurance, sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et le cadre législatif applicable aux transactions immobilières, encadré par des obligations spécifiques liées à ce secteur. 

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En résumé : une profession multifacette soumise à des normes rigoureuses

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant navigue dans un environnement réglementaire complexe, couvrant plusieurs champs d’activité. L’Autorité des marchés financiers (AMF) assure spécifiquement la régulation du volet financier; l’ACPR supervise l’activité d’assurance ; et des normes spécifiques régissent l’intermédiation immobilière. Ensemble, ces régulateurs garantissent une pratique professionnelle sécurisée et éthique.