Quels sont les droits de votre conjoint, de votre partenaire dans votre succession?
- En l’absence de descendant?
- En présence de descendants issus de lits différents?
Comment lui allouer les ressources suffisantes au maintien de son niveau de vie et à même de lui permettre d’assurer les charges du foyer?
L’exonération du conjoint survivant en matière de droits de succession ne lui assure pas pour autant une protection patrimoniale optimale. La dévolution légale de la succession n’est pas impérative. Plusieurs dispositifs permettent de l’aménager :
- Donation entre vifs
- Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
- Donation au dernier vivant
- Modification ou aménagement du régime matrimonial ou patrimonial
- Testament
L’ensemble de ces dispositifs doit être envisagé au regard de votre situation patrimoniale afin que votre succession puisse se dérouler sereinement tant pour vous-même que pour les personnes qui vous succéderont.