Vidéo synthétique de la « loi de finance 2017 »: vous trouverez ci-dessous votre vidéo synthétisant les modifications de la loi de finance pour 2017. Pour ce faire trois thèmes sont abordés: Fiscalité Personnelle Fiscalité des Entreprises Le Contrôle Fiscal

L’assemblée  nationale  a  adopté le  jeudi  29  septembre  2016  le projet de  Loi  relatif  à  la transparence,  à  la  lutte contre  la  corruption  et  à  la  modernité  de  la  vie  économique,  dite  Loi Sapin II. L’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 vise à créer un régime macro-prudentiel pour le secteur de l’assurance, régime qui pourrait s’appliquer en […]