Transmettre votre patrimoine

Anticiper, la transmission du patrimoine familiale est aujourd’hui facilitée par des dispositifs légaux favorables. Si le conjoint est aujourd’hui encore exonéré de droits de succession, ce n’est pas le cas des enfants pour lesquels la stratégie anticipée du patrimoine devra être organisée permettant ainsi de réduire son coût.

Si la dévolution légale de la succession offre une certaine protection au conjoint survivant, elle n’est pas impérative et peut être aménagée. Qu’en est-il des partenaires liés par un PACS? Peuvent-ils, doivent-ils organiser leur protection mutuelle ? Quelles est la situation des familles recomposées ? Qu’en est-il de la transmission du patrimoine professionnel ?

Afin de résoudre les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les héritiers lors du décès d’un parent (coût de la succession, volontés du défunt…), la législation prévoit la mise en oeuvre de mécanismes de transmission anticipée du patrimoine qui permettent de répondre aux exigences du donateur, à la préservation de son niveau de vie et à l’optimisation fiscale de la transmission.

Ces mesures législatives permettent ainsi de transmettre des patrimoines même importants dans de bonne conditions pourvu que cette transmission ait été anticipée.