SARL l ’Ecole d u Patrimoine a u c a p i t a l d e 3 3 6 5 0 0 € • RCS Montpellier 482 148 624• •APE 8559A•
SARL Patrimoine et Entreprise au capital de 10.560 euros • RCS Montpellier 444 760 813 • •APE 7022Z •
Garant: MMA-IARD 14 Bd Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9
Transactions immobilières: Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur Immeubles et fonds de commerce n° 2006/34/1929 délivrée par la Préfecture de Montpellier
Traitement des réclamations: En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. • Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. • A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE,17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. • En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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