Bâtir une stratégie de rémunération durable

Les récentes réformes portant sur les retraites, l’impôt sur les sociétés, l’avoir fiscal ou encore l’assujettissement des dividendes aux contributions sociales, ont rendu plus complexe l’arbitrage entre rémunération et dividendes.

Cet arbitrage revêt un caractère stratégique pour le chef d’entreprise. Il fait naître de nouveaux enjeux financiers qui sont définis en intégrant non seulement la dimension fiscale afin de pouvoir bénéficier du meilleur revenu immédiat mais également la dimension sociale afin d’optimiser les revenus différés (droits à la retraite), à la fois en terme de coûts et en terme de prestations.

A compter du 1er janvier 2013 et dans certaines situations particulières, l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ne doit pas mener à des décisions hâtives. La transformation d’une société en Société par Action Simplifiée (SAS) dans laquelle les dirigeants ont le statut de salarié au sens de la sécurité sociale doit être étudiée avec soin tant les conséquences en matière fiscale et sociale sont importantes.